Présence de caméra obligatoire sur les épandeurs à fumier : que doit faire la Cuma ?

Qu’en est-il exactement ?

Suite à des accidents graves (impliquant des épandeurs à fumier lors du nettoyage ou de l’épandage), et de l’analyse des risques, il ressort que les constructeurs doivent considérer dans leur procédure de mise conformité, le manque de visibilité sur ces machines. 
Ainsi, Ils doivent proposer des solutions adéquates pour y remédier en mettant en place des dispositifs pour avoir de la visibilité sur l’arrière de l’épandeur.

Que dit la législation ? 

L’interprétation de la norme EN 690 dans sa version de 2013 rend obligatoire les caméras sur les épandeurs à fumier.
Les agents du Ministère de l’Agriculture ont exercé leur mission de surveillance et ont adressé un courrier aux constructeurs d’épandeurs à fumier pour qu’ils se mettent en conformité. 

Mise en conformité

Chaque constructeur doit proposer un dispositif ou des dispositifs pour que le conducteur du tracteur dispose d’une visibilité sur l’arrière de l’épandeur depuis sa cabine. Cette « mise en conformité » ne précise pas quels dispositifs les constructeurs doivent mettre en place, mais elle se matérialise généralement par une « caméra » installée sur le cadre des hérissons ou de la porte arrière (ou ailleurs), avec un retour sur écran dans la cabine.
Un Bip/alarme est installé aussi pour alerter d’éventuelles personnes se trouvant à l’arrière de l’épandeur lors de  l’ouverture de la porte arrière et de la mise en mouvement des hérissons pour limiter le risque de contact. 

Concrètement, que faire avec l’épandeur de la Cuma ?

Sur quels matériels ?
Le bureau du ministère chargé de la sécurité a demandé à ce que cette mise conformité soit applicable sur des épandeurs neufs mais également sur des épandeurs mis en service depuis le 01 janvier 2014.
Ainsi une procédure de rappel, doit être engagée par les constructeurs, comme le prévoit le règlement de l’UE dans ce cas-là. 

Comment ça se passe ?
Les constructeurs et concessionnaires doivent vous contacter pour vous informer de cette mesure pour les inviter à rapporter leurs épandeurs pour installer le dispositif cité ci-dessus et vous indiquer comment ils vont la mettre en œuvre. Il est préconisé par le réseau que les Cuma qui ont reçu ce courrier y répondent favorablement.

Qui paie cette mise en conformité ?
D’après les éléments en notre possession, les constructeurs et concessionnaires doivent prendre en charge cette mise en conformité.

Si certains fournisseurs vous demandent une participation, merci de nous en faire part. Attention il semble qu’il n’y ait pas d’écran fournit avec la caméra, certains tracteurs sont déjà  équipés, mais pas tous !

Par ailleurs, nous vous rappelons que les outils de la Cuma mis à disposition des adhérents doivent être maintenus en conformité, éclairage et signalisation, protection des arbres tournants …