Subventions

Le Dispositif Unique est un programme d’aide aux investissements dans les Cuma, cofinancé par la Région Occitanie, le FEADER, et l’Agence de l’eau. 

Un appel à projet sera ouvert du 19 mars au 13 juin 2025, avec une enveloppe de 5,1 millions d’€ dédiée aux CUMA. 

Afin d’être certain que nous pourrons déposer les demandes 2025 dans l’enveloppe prévue, nous vous demandons de nous transmettre dès aujourd’hui et avant le 14/03/2025 vos demandes d’aides pour permettre de consolider avec les autres fédérations départementales, le total des dossiers « occitanie » à déposer. 

Si la somme des demandes des 13 départements d’Occitanie dépasse l’enveloppe 2025, un arbitrage des matériels de chaque dossier devra être effectué dans chaque fédération.

Les listes de matériels éligibles sont disponibles ci-dessous (en bas de page).

Conditions d’accès à la demande de subvention :

Les investissements doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de paiement.

La Fédération des Cuma se charge de constituer le dossier d’aide, de le déposer auprès des services du Conseil Régional, et d’en assurer le suivi.

Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :

– Les bulletins d’engagement

– Pour les investissements < à 70 000 € : le devis choisi + 1 devis complémentaire (fournisseur différent)

– Pour les investissements > à 70 000 € : le devis choisi + 2 devis complémentaires (fournisseur différent)

DEVIS :

Tous les devis (devis choisis et complémentaires) devront mentionner :
– la valeur d’achat H.T
– le montant de la T.V.A
– le montant T.T.C

En cas de renouvellement, la reprise et la soulte devront être mentionnées avec :
– le montant H.T
– le montant de la T.V.A
– le montant T.T.C

Attention : la Cuma doit attendre l’accusé de réception du dépôt de l’aide avant de commander et de financer le matériel.

Un projet dans votre Cuma ? Contactez l’animateur de votre secteur, ou Anne-Marie Bouffies.