Prestation de main d’œuvre pour la Cuma
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La Fédération des Cuma tient à préciser un point règlementaire concernant la prestation de main d’œuvre seule pour la réalisation de chantiers de service complet en Cuma.
En effet, la conduite d’un matériel de la Cuma pour la mise en œuvre de chantiers chez les adhérents tiers doit obligatoirement se faire après avoir conclu un contrat de travail. Deux situations particulières posent problème :
- Le statut d’autoentrepreneur est exclu des activités agricoles. Il n’est donc pas possible qu’une Cuma ait recours à une prestation d’autoentrepreneur pour la conduite d’une moissonneuse par exemple
- Lorsqu’un adhérent conduit le matériel de la Cuma pour le compte d’autres adhérents, sans contrat de travail, cela doit obligatoirement se faire dans le cadre de l’entraide, avec réciprocité du travail.
Les conséquences peuvent être importantes en cas de contrôle ou d’accident : problème de cotisations sociales, et absence de couverture des assurances.
Recommandations
La Fédération des Cuma de l’Aveyron recommande pour ces travaux, essentiellement saisonniers, d’utiliser le contrat TESA, qui permet, avec une démarche allégée, une certaine souplesse dans la gestion de la rémunération des salariés.